Mentions légales

En vigueur au 01/01/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site ascabariot.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site ascabariot.fr est assurée par Hugo Madureira, domicilié La Rochelle, dont l’adresse e-mail est hugoomdra@gmail.fr

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site ascabariot.fr est Cloudways Hosting, dont le siège social est situé au St Julians, Junction Business Centre, 1st Floor Sqaq Lourdes, Malta

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ascabariot.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

La consultation du site ascabariot.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, celles-ci sont enregistrées dans un fichier automatisé par AS Cabariot, aux fins de traiter votre demande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit à la portabilité, de droits d’accès, d’effacement, de rectification de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer vos droits, merci de bien vouloir contacter cleabbyapp@gmail.com

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site ascabariot.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.